politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

– Site internet MatriMonline –

Version en date du 9 Juillet 2018

Nous vous invitons à lire avec attention le présent document (ci-après, la « Politique de Confidentialité »).

1. Préambule et champ d’application

La société ELECTRE est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des Utilisateurs de ses services.

La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles via notre site Matrimonline. Elle fait partie intégrante des Conditions générale d’utilisation du service MatriMonline.

Notre Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux services proposés par des sociétés tierces, exploitant des sites web partenaires de la société ELECTRE ou d’autres sites web accessibles à partir de notre site web. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites utilisent vos informations personnelles.

2. Acceptation et mises à jour de notre Politique de Confidentialité

En cochant en ligne la case “J’ai lu et j’accepte la Politique de Confidentialité du site MatriMonline ”, vous (en qualité d’Utilisateur) confirmezavoir pris connaissance et accepter sans restriction ni réserve les présentes. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services (en cas de modification des termes de la Politique).

Notre Politique de Confidentialité peut être amenée à changer, étant précisé que toute diminution de vos droits ne saurait être appliquée sans votre consentement. Aussi, nous publierons les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité sur le site MatriMonline et nous vous alerterons au moyen d’un email vous offrant la possibilité de les consulter.

D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible via les différentes pages du site Matrimonline.

3. Conformité à la règlementation applicable

Le traitement des informations personnelles des Utilisateurs inscrits au site MatriMonline est notamment soumis au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») (ci-après la « Règlementation »).

Pour les besoins de la présente Politique, les termes suivants ont le sens qui leur est donné au sein du RGPD : « donnée à caractère personnel », « traitement », « responsable de traitement », « sous-traitant », « personne concernée », etc. A ce titre, une donnée personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, identifiant, mot de passe, etc. (ci-après une « Donnée Personnelle »).

Le « responsable de traitement », tel que défini par ladite Règlementation, des Données Personnelles des Utilisateurs du site MatriMonline est la Société ELECTRE. En cette qualité, nous nous engageons à respecter les obligations nous incombant issues de la Règlementation.

4. Catégories de Données Personnelles collectées et traitées via le site MatriMonline

L’accès et l’utilisation du site MatriMonline impliquent la collecte et le traitement de vos Données Personnelles. Les personnes concernées sont les Utilisateurs et les clients des Professionnels.

D’une manière générale, la société ELECTRE s’engage à collecter et traiter des Données Personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ces Données Personnelles peuvent être collectées directement par la société ELECTRE ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers (ex. photographe professionnel partenaire).

Certaines informations sont obligatoires (suivi d’un astérisque) et d’autres facultatives comme indiqué dans le formulaire. La nature des Données Personnelles collectées et traitées par la société ELECTRE varie selon le profil de l’Utilisateur et ses conditions d’abonnement.

Ainsi, à titre d’exemple, la société ELECTRE collecte lors de l’inscription au service : la civilité, le nom, le prénom, la date de naissance, la situation matrimoniale, le code postal, le sexe, l’adresse mail, le numéro de téléphone et le pseudo choisi par l’Utilisateur.

Ensuite, pour les besoins de la certification des profils, la société ELECTRE peut être amenée à collecter des documents officiels concernant la situation matrimoniale, l’âge, le lieu d’habitation, la profession, la photographie et la nationalité de l’Utilisateur.

Puis, lors de l’élaboration d’une annonce ou via le questionnaire d’affinités des informations complémentaires peuvent être collectées, relatives à l’apparence physique, aux habitudes de vie, aux centres d’intérêts, à la vie professionnelle, ou encore d’ordre patrimonial.

Parmi ces données, certaines sont considérées comme sensibles par la Règlementation, il en va notamment ainsi de la pratique religieuse de l’Utilisateur, de son origine ethnique ou de ses troubles de la vision. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez expressément fournir ce type d’information à la société ELECTRE.

Enfin, lorsqu’une personne navigue sur notre site web, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur son terminal (voir notre Politique de cookies).

5. Conditions d’utilisation des Données Personnelles

  1. Finalités de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées, sur la base de votre consentement et des Conditions d’utilisation selon des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. Voici ces finalités :

  • Mettre en relation les Utilisateurs en fonction des affinités et des critères de recherche ;

  • Assurer la véracité des informations retranscrites dans les profils utilisateurs dans le cas d’une Certification ;

  • Fournir et gérer d’autres services, tels que des rendez-vous avec des photographes professionnels pour certifier les photos de profil, les échanges avec une conseillère, etc.

  • Communiquer avec les Utilisateurs et améliorer la qualité de nos services, à savoir répondre à vos questions, vous informer de nos actualités corporate, marketing et promotionnelles ; personnaliser nos services en fonction de vos préférences ;

  • Lutter contre la fraude en ligne, à savoir la fraude au paiement, usurpation d’identité numérique, etc. ;

  • Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation de nos services.

Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus nécessitera votre accord préalable exprès. La société ELECTRE s’engage à ne pas accéder à ou utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution de ses services.

  1. Durée de conservation de vos Données Personnelles

Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux traitements selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par les règlementation et législation applicables.

Ces durées peuvent varier en fonction du profil de l’utilisateur, de la souscription ou non à un abonnement, de la nature des données et du type de traitement. A titre d’exemple :

  • Pour les prospects : 3 ans à compter du dernier contact avec ce dernier ;

  • Pour la désinscription à la newsletter : les données sont supprimées lors de la demande de désabonnement ;

  • Pour les utilisateurs de notre service ayant souscrits à un abonnement : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ;

  • Pour les utilisateurs de notre service n’ayant pas souscrits à un abonnement : 2 ans après la dernière action effectuée sur notre plateforme ;

  • Pour la certification des profils : suppression immédiate des documents officiels ayant servis à la certification ;

  • Pour les cookies : 13 mois.

Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture de votre compte personnel afin de :

  • Satisfaire à nos obligations légales (ex. comptables et fiscales) et aux délais de prescription légale ;

  • Répondre aux demandes éventuelles de communication adressées par des tiers habilités (administration fiscale, service de police, etc.) ;

  • Prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte personnel (réutilisation de votre ancien compte par un tiers).

Dans cette hypothèse, vos données seront désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.

6. Confidentialité et Partage d’informations

Vos Données Personnelles ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès.

Vos Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers intervenant dans la fourniture de nos services (ex. les Professionnels inscrits au service MatriMonline, prestataires technique et d’hébergement, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse).

La société ELECTRE s’engage à ne communiquer vos Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et conformément aux présentes règles de confidentialité.

Par ailleurs, vos Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si la société ELECTRE y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

De même, nous pouvons être amenés à partager vos Données Personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de (i) faire appliquer la Politique de Confidentialité et les Conditions d’utilisation du site MatriMonline en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ; et (ii) se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société ELECTRE et de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.

7. Sécurité des Données Personnelles

  1. Mesures et garanties fournies par la société ELECTRE

Nous fournissons un niveau de sécurité standard permettant de protéger vos Données Personnelles contre les accès et divulgation non autorisés, modification, altération, endommagement, perte accidentelle ou destruction accidentelle ou illiciteainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

À cet effet, la société ELECTRE et ses prestataires techniques certifiés par l’ANSSI ont déployé des mesures appropriées (physiques, techniques et organisationnelles) pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnellesà savoir notamment :

  • Un système d’authentification des utilisateurs ;

  • Une procédure de gestion des habilitations et des accès pour les Utilisateurs Professionnels notamment ;

  • Un système de journalisation et la protection des équipements dédiés ;

  • La sécurisation des postes de travail du personnel MatriMonline ;

  • La sécurisation des serveurs, du sites web et de la plateforme MatriMonline ;

  • La réalisation d’audits de sécurité réguliers

Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres Données Personnelles ne seront jamais interceptées ou divulguées par un tiers.

Enfin, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenneDe même, sachez que nous n’effectuons aucun transfert hors Union européenne de vos Données Personnelles.

  1. Atteintes à la protection des Données Personnelles

Si la société ELECTRE a connaissance d’un incident affectant vos Données Personnelles, elle s’engage à en informer l’autorité de contrôle habilitée (la « CNIL ») au plus tard dans les 72H suivant sa découverte. En cas de violation de Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous s’engageons à en informer cette dernière dans les meilleurs délais, et dans les conditions et selon les modalités prévues par la Règlementation.

8. Respect des droits des Utilisateurs du site MatriMonline

Toute personne concernée dont les Données Personnelles sont traitées par la société ELECTRE dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons et en obtenir copie) ;

  • Droit à la rectification (ex. mettre à jour ou corriger vos données si elles sont incomplètes ou incorrectes) ;

  • Droit d’opposition à tout moment, à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos données à des fins de prospection commerciale par exemple, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Ce droit vous offre ainsi la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment ;

  • Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus par la loi, et si vous remettez en cause le traitement de certaines de vos données, vous pouvez réclamer qu’on en limite l’utilisation durant la gestion de notre différend) ;

  • Droit à la portabilité (ex. vous avez le droit de récupérer vos données ou d’exiger leur transmission à des prestataires tiers) ;

  • Droit à l’effacement (ex. vous pouvez réclamer la suppression définitive de votre Compte utilisateur via l’extranet) ;

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant vos demandes, avec un justificatif d’identité, aux adresses mentionnées à la section 9 ci-dessous.

Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais et en toute hypothèse dans le respect des délais légaux, à savoir 1 à 2 mois selon les cas.

9. Contact

Pour toute question concernant ce document et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos Données personnelles par la société ELECTRE, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse e-mail suivante : contact@matrimonline.fr ou par courrier postal à MatriMonline, 1, rue Auguste Renoir – 93.600 AULNAY SOUS BOIS.

Enfin, pour en savoir plus sur vos droits ou porter réclamation à notre encontre, sachez que vous pouvez vous rapprocher de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dite « CNIL ») (site internet : https://www.cnil.fr/).